Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur. Toute tentative de perturbation du fonctionnement du site, d'accès non autorisé aux systèmes ou de collecte automatisée de données est strictement interdite.

La Société se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas de violation manifeste des présentes obligations, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires.

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la politique de confidentialité disponible sur le site. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre ses droits et les finalités des traitements effectués.

Les données fournies dans le cadre d'un mandat de conseil sont soumises à des clauses de confidentialité spécifiques définies dans la convention de mandat correspondante.

Cookies et traceurs

L'utilisateur est informé que des cookies peuvent être déposés sur son terminal lors de la navigation. La gestion des préférences en matière de cookies est détaillée dans la politique des cookies du site, accessible depuis le pied de page.

Le refus des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site et limiter l'accès à certains contenus.

Modification des conditions

La Société peut modifier les présentes conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

La continuation de l'utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions par l'utilisateur.

Exactitude des informations

La Société s'efforce de maintenir à jour les informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. Les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude des informations avant de prendre toute décision.

Limitation de responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Cette limitation s'applique également aux contenus fournis par des tiers.

Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment les perturbations des réseaux de télécommunication, les pannes informatiques ou les catastrophes naturelles.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Genève, sous réserve d'une attribution légale impérative contraire.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur plein effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide s'approchant le plus possible de l'intention initiale des parties.